une taxe de 10% à l'impôt sur les banques françaises

Une taxe de 10% à l'impôt sur les banques françaises?

L'Assemblée nationale a voté ce vendredi une taxe additionnelle de 10% à l'impôt sur les sociétés dû par les banques françaises. Cet amendement du socialiste Didier Migaud au projet de budget 2010 été adopté par 44 voix contre 40, malgré l'opposition de la ministre de l'Economie.

Il semble que deux députés UMP ont voté en faveur du texte, et que quatre se sont abstenus.

Cependant, le gouvernement demandera lundi à l'Assemblée d'annuler, par un nouveau vote, cette taxe additionnelle parce que deux députés UMP se sont «trompés» dans leur vote, selon des sources concordantes. Détail cocasse, le député de Paris Jean-François Lamour «voulait voter contre l'amendement, mais il s'est trompé de bouton et a voté pour», racontent des sources parlementaires.

L'amendement avait été adopté en commission des Finances le 14 octobre, avec un apport décisif de députés de la majorité (20 voix contre 11, dont 5 de la droite). Cette mesure pourrait rapporter entre un et deux milliards d'euros aux finances publiques, selon Migaud (600 millions selon Bercy). Elle constituerait un retour d'ascenseur justifié après le soutien accordé par l'Etat aux établissements bancaires lors de la crise.

Outre Christine Lagarde, qui s'était opposée à cette taxation supplémentaire dans une interview aux Echos («il n'est pas question de plomber le système bancaire français qui s'est bien comporté pendant la crise»), le patron des députés UMP Jean-François Copé était également hostile à l'amendement Migaud. Christine Lagarde avait proposé, elle, que les banques prennent en charge le coût d'une supervision bancaire renforcée: une mesure au coût bien plus modeste.

Mais au sein de la droite, de nombreux députés semblaient favorables à la taxe. Un symbole d'équité important en temps de crise et alors que les finances publiques sont dans le rouge.

libération

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